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Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site vote.le-classement.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Le site vote.le-classement.fr et ses sous-domaines sont édités par le BNEI.

Adresse : 7 rue Lamennais

  • 75008 Paris
  • France
  • Téléphone : 07 70 70 20 92

Le site vote.le-classement.fr est hébergé chez DigitalOcean.

Article 3 : Accès aux services

L'Utilisateur du site vote.le-classement.fr a accès aux services suivants :

  • Le présent site internet
  • L'ensemble de ses articles
  • La plateforme de vote

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez, vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes :

  1. Accéder à, trafiquer ou utiliser des zones non publiques des Services, des systèmes informatiques de vote.le-classement.fr;
  2. Sonder, explorer ou tester la vulnérabilité d'un quelconque système ou réseau, ou violer ou contourner de quelconques mesures de sécurité ou d'authentification ;
  3. Rechercher les Services, y accéder, ou tenter de les rechercher ou d'y accéder par tout moyen (automatisé ou non) autre que les interfaces actuellement disponibles, développées et fournies par vote.le-classement.fr (sous réserve de respecter les conditions générales en vigueur), à moins que vous n'y ayez été expressément autorisé(e) aux termes d'un accord séparé avec l'Editeur (NOTE : le crawling indexation systématique des Services est autorisé si cela est fait conformément aux dispositions du fichier robots.txt ; par contre, le scraping extraction à des fins d'exploitation des Services sans l'accord préalable de l'Editeur est expressément interdit) ;
  4. Falsifier un quelconque en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l'en-tête d'un quelconque courriel ou post, ou, de quelque autre façon, utiliser les Services pour envoyer des identifiants de source altérés, trompeurs ou faux ;
  5. Entraver ou perturber (ou tenter de le faire) l'accès d'un quelconque utilisateur, hôte ou réseau, aux Services, notamment et entre autres, par envoi de virus, overloading surcharge, flooding engorgement, spamming pollupostage, mailbombing bombardement de courrier, ou par l'exécution de scripts de création de Contenu de manière à perturber ou à saturer les Services.

Nous nous réservons également le droit de consulter, de lire, de conserver et de divulguer toute information dans la mesure où nous l'estimons nécessaire aux fins de :

  1. Satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, procédure juridique ou demande administrative applicable ;
  2. Faire respecter les Conditions, y compris en facilitant les investigations sur les éventuelles violations des présentes ;
  3. Détecter, prévenir ou de quelque autre façon traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique ;
  4. Répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs ;
  5. Protéger les droits, les biens et la sécurité de l'Éditeur, de ses utilisateurs et du public. L'Éditeur ne divulgue aucune donnée personnelle à des tierces parties, à moins que notre Politique de confidentialité ne le permette.

Article 4 : Utilisation de la plateforme de vote

La plateforme de vote permet d'effectuer l'étape du vote du public pour le concours du Classement des associations. Pour voter, l'utilisation d'une adresse mail valide est nécessaire. Il est interdit à tout Utilisateur de créer des adresses mails ou d'utiliser les adresses mails à usage unique dans le seul but de soutenir une association.

Tout manquement entraînera la suppression des voix concernées.

Article 5 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site vote.le-classement.fr.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Article 6 : Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site vote.le-classement.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.

L'Éditeur se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site vote.le-classement.fr (logos, textes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Article 8 : Données personnelles

Le site internet vote.le-classement.fr ne récolte aucune donnée personnelle de la visite de l'Utilisateur.

Cependant, dans le cadre de la navigation de l'Utilisateur, l'Éditeur recueille certaines informations par le biais de fichiers témoins (cookies) comme les pages visitées, l'heure et le jour de connexion et les différentes interactions. Cela nous permet d'améliorer notre service en ayant une meilleure connaissance des interactions que vous pouvez faire avec celui-ci.

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme de vote, les adresses mails des Utilisateurs sont collectées à des fins statistiques. Celles-ci peuvent être utilisés à des fins de communication envers les propriétaires à la suite de leur consentement. Tout usage commercial est interdit.

Article 9 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur de vote.le-classement.fr, qui n'a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site vote.le-classement.fr sans autorisation expresse de l'éditeur.

Article 10 : Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site vote.le-classement.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

Article 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

Article 12 : Droit applicable et juridiction

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.